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📰 Quoi de neuf dans les règlements de travail

Depuis le 1er juillet, des sanctions pénales et administratives sont en place en cas d’infraction au régime des horaires flottants, incluant l'absence d’un système d’enregistrement du temps de travail conforme aux critères légaux. ⚖️

Chez HR&Pay, nous sommes prêts à vous aider à vous mettre en conformité. 👩💼👨💼
Enregistrement du Temps de Travail : Une Obligation
Pour instaurer des horaires flottants dans votre entreprise, il est impératif de disposer d’un système d’enregistrement du temps de travail. Cet enregistrement, qu'il soit électronique ou sur papier, doit répondre à certains critères légaux. 🖥️📄

Quels sont les critères de l’enregistrement ?
Pour chaque travailleur, le système de suivi du temps de travail doit enregistrer :
L’identité du travailleur 🆔
La durée journalière des prestations de travail ⏳
Le début et la fin des prestations et des pauses de travail (pour les travailleurs à temps partiel) 🕒

Ces données doivent être conservées pendant la période de référence en cours et gardées pendant cinq ans. Elles doivent être consultables par les travailleurs et par l’inspection du travail lors d’un contrôle éventuel. 🔍📂

⚠️ Sanctions en cas de non-conformité ⚠️Amende administrative
Amende pénale
(Le montant de ces amendes est multiplié par le nombre de travailleurs concernés.)

Instaurer des horaires flottants :
Par le règlement de travail 📜
Par une convention collective de travail 📝

Notre Conseil 💡
Pour éviter les amendes, assurez-vous dès maintenant que votre règlement de travail inclut toutes les mentions obligatoires concernant les horaires flottants. 🚨

Contactez-nous pour plus d'informations ! 📞📧

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