teaserimage-coronavirus-staysafe
Home
> News
> Coronavirus #STAYSAFE

Coronavirus #STAYSAFE

Le gouvernement fédéral vient de prendre de nouvelles mesures de soutien au niveau fiscal pour atténuer autant que possible l’impact financier du virus.

Tous les détails sur : https://finances.belgium.be/fr/coronavirus

Celles-ci sont d’application automatiquement sans besoin d’une demande spécifique.


1/ Mesures fiscales

1.    Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus.

Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés.
Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d’introduction du 16 mars au 30 avril 2020 inclus.

2.    Report du délai d’introduction des déclarations TVA.

Déclarations périodiques
Déclaration relative à FEVRIER 2020 = Délai reporté au 6 AVRIL 2020
Déclaration relative à MARS 2020 = Délai reporté au 7 MAI 2020
Déclaration relative au 1er trimestre 2020 = Délai reporté au 7 MAI 2020
Les starters ou les assujettis titulaires d’une autorisation pour la restitution mensuelle qui souhaitent bénéficier du remboursement mensuel de leur crédit TVA obtiennent également un report jusqu’au 24 du mois suivant la période de déclaration.

3.    Relevés intracommunautaires.

Relevé relatif à FEVRIER 2020 = Délai reporté au 6 AVRIL 2020
Relevé relatif à MARS 2020 = Délai reporté au 7 MAI 2020
Relevé relatif au 1er trimestre 2020 = Délai reporté au 7 MAI 2020

4.    Liste annuelle des clients assujettis.

Délai reporté au 30 avril 2020.
Si l’assujetti a cessé son activité : au plus tard à la fin du 4e mois après l’arrêt des activités soumises à la TVA.

5.    Paiement de la TVA et du précompte professionnel.

Les contribuables et les assujettis obtiennent un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.
Ce report concerne :

La TVA
Paiement relatif à la déclaration mensuelle de FEVRIER 2020 = Délai reporté au 20 MAI 2020
Paiement relatif à la déclaration mensuelle de MARS 2020 = Délai reporté au 20 JUIN 2020
Paiement relatif à la déclaration trimestrielle 1/2020 = Délai reporté au 20 JUIN 2020

Le Précompte professionnel
Paiement relatif à la déclaration mensuelle de FEV. 2020 = Délai reporté au 13 MAI 2020
Paiement relatif à la déclaration mensuelle de MARS 2020 = Délai reporté au 15 JUIN 2020
Paiement relatif à la déclaration trimestrielle 1/2020 = Délai reporté au 15 JUIN 2020
Outre ce report automatique de paiement, il est possible également de demander l’application des mesures précédemment annoncées pour le paiement des dettes relatives à la TVA et au précompte professionnel.
Via cette demande, des délais de paiement supplémentaires, une exemption d’intérêts de retard et/ou une remise d’amende pour retard de paiement peut être accordés.

6.    Paiement de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés.

Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, de l’impôt des non-résidents.
Cette mesure s’applique au décompte des impôts, exercice d’imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.
Le paiement des dettes relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés, y compris celles établies avant le 12 mars 2020, est également soumis aux mesures d’aide annoncées et à des délais de paiement supplémentaires, à l’exemption d’intérêts de retard et/ou à la remise d’amendes pour retard de paiement, sur demande.

 

7.    Étalement de paiement

Les entreprises en difficultés de paiement dues au coronavirus peuvent demander un étalement des paiements, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes en ce qui concerne :

    • La TVA
    • Le précompte professionnel
    • L’impôt des sociétés
    • L’impôt des personnes morales
    • L’impôt des personnes physiques

Les demandes doivent être introduites pour le 30/06/2020. Plus d’informations sur le site du SPF FINANCES.

2/ Mesures liées à l’emploi

1.    Le système de chômage temporaire pour force majeure et/ou raisons économiques.

Les entreprises touchées par le coronavirus peuvent à certaines conditions mettre leur(s) salarié(s) en chômage temporaire pour force majeure (par exemple suite à la fermeture de l’entreprise par décision de l’autorité publique - lockdown) ou pour raisons économiques (par exemple suite à l’impossibilité de maintenir un régime normal de travail suite à la baisse de la clientèle, de production, de chiffre d’affaires, …).
Les entreprises concernées doivent s’adresser à l’Office national de l’Emploi (ONEM). Plus d’informations sur le site de l’ONEM.

2.    Cotisations patronales ONSS.

Les entreprises touchées par le coronavirus qui connaissent des difficultés de trésorerie peuvent bénéficier de plans de paiement plus souples en ce qui concerne les cotisations ONSS patronales relatives aux deux premiers trimestres 2020.
Plus d’informations sur le site de l’ONSS.

3.    Cotisations sociales d’indépendant.

Les indépendants impactés par le coronavirus qui connaissent des difficultés de paiement à la suite du coronavirus peuvent demander :
La réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020
Le report de paiement des cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020. La demande doit être introduite pour le 31/03/2020 pour qu’elle puisse porter sur les deux premiers trimestres 2020. Si elle est introduite après le 31/03 mais avant le 15/06/2020, elle ne peut porter que sur le deuxième trimestre 2020.

 

4.    La dispense des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers trimestres 2020.

Plus d’informations sur le site de l’INASTI.
En pratique, contactez le plus vite possible votre caisse d’assurances sociales.

5.    Revenus de remplacement du travailleur indépendant (= droit passerelle).

Si l’indépendant est contraint d’interrompre son activité en raison du coronavirus, il peut à certaines conditions bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle.
Plus d’informations sur le site de l’INASTI.
En pratique, contactez votre caisse d’assurances sociales.
Si vous êtes employeur, nous vous recommandons également de contacter votre secrétariat social pour vous informer sur les différentes mesures à prendre dans le cadre de l’organisation du travail en lien avec votre santé et celle de votre personnel.
Vous trouverez également des informations à ce propos sur les sites du SPF Emploi, Travail et concertation sociale et des organisations d’employeurs :

 

3/ Mesures annoncées par la Région Wallonne.

Les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie en raison du coronavirus peuvent s’adresser à la SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW en vue d’obtenir des garanties bancaires et/ou prêts.
Également le gouvernement a décidé d’octroyer une aide de 5.000 € par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs les plus touchés.
Plus de détails dans le communiqué de presse du gouvernement wallon ci-joint
https://gouvernement.wallonie.be/home/presse.html
Nous suivons au fur et à mesure de leur adoption les mesures de soutien qui sont prises en faveur des entreprises et ne manquerons de vous tenir informé.

De manière générale, vous pouvez obtenir des informations sur le virus, sa propagation et les mesures de prévention sur le site de référence :

www.info-coronavirus.be