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Télétravail

Le télétravail est plus que jamais obligatoire, là où c’est possible, et ce au moins jusqu’au 30 avril. Les services d’inspection contrôlent intensivement si les entreprises respectent le télétravail obligatoire et tout non-respect sera sanctionné par une amende.

 

Afin de préparer ces contrôles, tous les employeurs doivent introduire une déclaration mensuelle relative au télétravail sur le site de l’ONSS pour le 6 avril prochain. Ce nouveau registre fait suite au Comité de Concertation de mercredi dernier.

 

QUI DOIT FAIRE UNE DÉCLARATION ?

 

Tous les employeurs doivent remplir le registre:

 

  • Tant dans le secteur privé que public ;
  • Même si personne ne sait "télétravailler" dans votre entreprise ;
  • Même les entreprises qui sont obligatoirement fermées, mais où des prestations de travail sont encore effectuées (ex : un établissement Horeca qui propose des plats take-away).

 

Seules les entreprises obligatoirement fermées et complètement à l’arrêt pendant tout le mois d’avril ne doivent pas remplir le registre.

 

OÙ INTRODUIRE LA DÉCLARATION ?

 

Vous pouvez faire la déclaration mensuelle relative au télétravail sur le site de l’ONSS moyennant votre Itsme ou e-ID.

 

Il faut remplir un formulaire par unité d’établissement. Plusieurs personnes peuvent compléter les données pour l’unité d’établissement dont elles sont responsables. Cette tâche peut aussi être dévolue à une seule personne.

 

POUR QUAND FAUT-IL L’INTRODUIRE ?

 

Vous devez compléter le registre au plus tard le 6 avril, avec les données relatives au mois d’avril. Les changements en cours de mois ne doivent pas être transmis.

 

Si les autorités prolongent encore le télétravail en mai et en juin, vous devrez alors compléter à nouveau la situation relative à ces mois dans le registre le 6 mai et le 6 juin au plus tard.

 

POINTS D’ATTENTIONS :

 

Vos salariés travaillent à leur domicile la plupart du temps, mais doivent de temps en temps venir dans vos locaux ? Par exemple, pour un entretien, ou une autre situation exceptionnelle. Vous pouvez alors toujours les considérer comme des télétravailleurs.

 

Dans certaines circonstances, il vaut mieux se voir en présentiel, parce que c’est souhaitable, ou plus humain comme l’accueil d’un nouveau collaborateur ou à un entretien de licenciement. Dans ces cas, une exception peut être faite au télétravail obligatoire.

 

Si vous autorisez une exception, la distanciation physique, ou, si cette distanciation n’est pas possible, le port du masque doivent être respectés. Le travailleur doit aussi se munir de son attestation "Télétravail impossible" (voir pièce jointe) (voir pièce jointe).

 

N'hésitez pas, contactez-nous !

 

Magali Sombreffe