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Diminution temporaire de la TVA dans l'HORECA

Rappel : diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca – Attention à votre caisse enregistreuse !

 

Un nouvel AR est entré en vigueur le 8 juin 2020 portant sur la réduction du taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering.

Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering à partir du 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, à l’exclusion des livraisons de bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d’autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol.

 

Cela couvre également la fourniture de boissons sans repas (dans la mesure où elle est accompagnée d’un nombre suffisant de services accessoires pertinents) dans tous les points de vente possibles de boissons (cafés, tavernes, etc.).

Cette mesure s’applique à tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant ou de catering.

 

Attention, si vous utilisez un système de caisse enregistreuse (SCE), vous devrez adapter, le plus rapidement possible, la programmation de votre système de caisse. Il ne faut surtout pas changer les codes (A/B/C/D) introduits dans le SCE mais modifier les articles attachés à ceux-ci .

Si cela ne peut être fait dans l’immédiat, le re-calcul concernant la période entre le 8 juin 2020 et l’adaptation du SCE pourra être effectué, par la suite, par votre comptable sur base des données du SCE. En outre, la fonctionnalité « à emporter » ne peut pas être utilisée en tant qu’alternative facile pour les consommations sur place.

 

Ci-après un lien utile reprenant les mesures de soutien covid pour Horeca.

http://www.horecawallonie.be/horeca/images/News/2020_06_11%20MEMO-Mesures%20de%20soutien%20Horeca%20Global141.pdf