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La fiscalité automobile en 2020

A partir du 1er janvier 2020, la règlementation relative aux voitures de société connaitra des changements importants.

Le législateur a durci les règles en matière de dépenses non admises (DNA) liées aux voitures de société, et dans la majorité des cas, la déductibilité fiscale sera moins élevée.

 

De plus, les modifications en matière de DNA nécessiteront une adaptation de la comptabilité. Il sera désormais conseillé d’utiliser un compte distinct du PCMN par véhicule présent dans l’entreprise, et ce pour chaque catégorie de frais (carburant, assurance, entretien, …).

 

Régime actuel (jusqu’au 31 décembre 2019)

1) Pour les personnes physiques (indépendantes)

 

Depuis le 1er janvier 2018, la déductibilité fiscale des voitures pour les indépendants s'aligne sur celle applicable aux sociétés et dépend donc du taux d’émission de CO2 de la voiture (voir tableau ci-dessous).

Il subsiste une seule exception pour les voitures achetées jusqu’au 31 décembre 2017 qui restent fiscalement déductibles à 75%.

 

2) Les voitures de société

 

Depuis plusieurs années la déductibilité fiscale des frais relatifs aux voitures de société est limitée par palier en fonction de son rejet CO2 (voir tableau ci-dessous).

 

Émission Co2

Émission Co2

Voiture électrique

Déduction limitée à

Diesel

Essence

   
   

0 gr

120 %

0 à 60 gr

0 à 60 gr

 

100 %

61 à 105 gr

61 à 105 gr

 

90 %

106 à 115 gr

106 à 125 gr

 

80 %

116 à 145 gr

126 à 155 gr

 

75 %

146 à 170 gr

156 à 180 gr

 

70 %

171 à 195 gr

181 à 205 gr

 

60 %

>195 gr

>205 gr

 

50 %

(Tableau récapitulatif applicable jusqu’au 31.12.2019)

 

Les intérêts sur financement sont déductibles à 100% et les frais de carburant sont déductibles à 75%, et ce tant pour les indépendants que pour les sociétés.

 

Nouveau régime à partir du 1er janvier 2020 (exercice d’imposition 2021)

Les pourcentages de déductibilité fiscale diminueront, tant pour les indépendants que pour les sociétés. Le tableau repris ci-dessus ne sera plus d’application, la déductibilité sera calculée sur base d’une nouvelle formule de référence:

 

120 % – (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km)

 

          Coefficient de carburant :      1 pour les véhicules diesel

                                                             0,95 pour les véhicules essence et autres carburants

                                                             0,90 pour les véhicules CNG (11 CV maximum)

Exemple

Vous disposez d’un véhicule diesel émettant 140 grammes de CO2, sa déductibilité fiscale sera de (120% - (0,5% x 1 x 140) = 50% (au lieu de 75% auparavant)

 

Le calculateur ci-joint vous permet de calculer le pourcentage de déductibilité de votre voiture qui sera d’application en 2020.

 

Autres changements

  • les frais de carburant ne seront plus déductibles forfaitairement à concurrence de 75%, mais le pourcentage de déductibilité sera calqué sur celui du véhicule ;
  • le taux ne pourra plus dépasser les 100 %. La déductibilité à 120 % pour les voitures électriques sera totalement supprimée ;
  • pour les voitures émettant plus de 200 g CO2/km, la déductibilité fiscale sera ramenée à 40 % au maximum.


Important
Toutes les voitures de société, qu’elles soient neuves, d’occasion ou même déjà en circulation avant cette date seront soumises au nouveau régime de déductibilité.

 

Il subsiste une seule exception pour les voitures es indépendants personnes physiques achetées jusqu’au 31 décembre 2017 qui restent fiscalement déductibles à 75%.

 

Les véhicules hybrides ou plug-in hybrides (PHEV)

A partir de 2020, les voitures hybrides doivent respecter deux conditions pour que le taux d’émission de CO2 figurant sur le certificat de conformité soit d’application. La capacité énergétique de la batterie doit être d’au moins 0,5 kWh par 100 kg et le taux d’émission CO2 de peut pas être supérieur à 50 g/km.

 

Si une de ces conditions n’est pas respectée, la déductibilité sera calculée sur base du taux de CO2 du moteur thermique équivalent ou, à défaut d'équivalence, en multipliant les émissions CO2 du véhicule hybride par 2,5.

 

Exemple : Véhicule essence hybride émettant 48 grammes de CO2, sa déductibilité fiscale sera de :

  • (120% - (0,5% x 0,95 x 48)) = 97,20 %
    Si capacité énergétique / poids batterie est ≥ 0,5 kWh 
  • (120% - (0,5% x 0,95 x (48 x 2,5))) = 63,00 %
    Si capacité énergétique / poids batterie est < 0,5 kWh 

Précisions importantes :

 

  • Les voitures full hybrides (auto-rechargeables) ne sont pas concernées par ces conditions strictes.
  • Le 1er janvier 2018 est le point charnière de la nouvelle règlementation. Si vous avez acheté une « fausse » hybride avant cette date, la fiscalité restera basée sur le taux d’émission indiqué sur le certificat de conformité, même après 2020. Et ce, que votre voiture réponde ou non aux nouvelles conditions. 

 

 

Avantage en nature imposable pour les voitures de société

Rien ne change par rapport au calcul actuel. La formule existante reste la même, avec un coefficient CO2 de référence revu chaque année.

 

L’ATN sera toujours calculé en fonction de la valeur catalogue et des émissions CO2 du véhicule.

 

Quel taux de CO2 appliquer : NEDC ou WLTP ?

Pour les voitures achetées dans les dernières années, le certificat de conformité renseigne 2 taux CO2 différents, le NEDC et le WLTP.

 

Pour tout nouveau véhicule immatriculé en Belgique, on tient compte de la norme NEDC 2.0 pour calculer le pourcentage de déductibilité fiscale. Cette norme doit être utilisée jusqu’au 31.12.2020 mais cette date limite pourrait encore être prolongée jusque fin 2021.

 

En effet, toutes les voitures européennes qui sont testées selon le nouveau système WLTP doivent indiquer les valeurs CO2 selon les normes NEDC 2.0 et WLTP jusqu’à la fin de l’année 2021. Il appartiendra au législateur de déterminer la norme de référence pour l’avenir.

 

L’encodage comptable à partir du 01.01.2020

À partir du 01.01.2020, il va falloir déterminer le pourcentage de dépense non admise (DNA) de chaque véhicule présent dans votre entreprise.  

 

S’il y a plusieurs véhicules et qu’ils ont tous un taux d’émission CO2 différent, le pourcentage de DNA sera différent pour chaque véhicule. Dès lors, il sera nécessaire de créer des comptes distincts dans le PCMN pour chacun des véhicules (ex : 611201 entretien voiture n°1 ; 611201 entretien voiture n°2 ; 611501 carburant véhicule n°1 ; 611502 carburant véhicule n°2 etc.).

 

En outre, il faudra que votre comptable puisse attribuer les frais de carburant facturés aux différents véhicules existants. Par conséquent, il est conseillé d’avoir une carte carburant par véhicule ou d’annoter vos tickets et factures de carburant en précisant le véhicule concerné.